L'option pour le bareme est-elle globale ou peut-elle etre choisie par titre ?
L'option pour le bareme progressif est globale : elle s'applique a l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilieres de l'annee fiscale. On ne peut pas choisir la flat tax pour certains dividendes et le bareme pour d'autres. Cette caracteristique doit etre prise en compte dans la planification fiscale globale. Si vous avez la fois des dividendes et des plus-values importantes, l'option globale peut etre avantageuse ou penalisante selon la situation.
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