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Les frais varient-ils selon le departement ? Les frais varient-ils selon le departement ? — Reponse detaillee CalculMalin.fr 2026, categorie Immobilier. IMMOBILIER · 2026 Les frais varient-ils selon le departement ? Immobilier CalculMalin.fr Calculateur gratuit · Bareme officiel 2026
Question CalculMalin · Immobilier

Les frais varient-ils selon le departement ?

En bref

Oui, les droits de mutation a titre onereux (DMTO) comprennent une part departementale fixee par chaque conseil departemental. Depuis 2014, la quasi-totalite des departements ont opte pour le taux maximum de 4,50 %, contre 3,80 % auparavant. Quelques departements comme l'Indre, l'Isere, le Morbihan ou la Martinique ont maintenu un taux reduit. S'ajoute une taxe communale de 1,20 % et une contribution a l'Etat de 0,10 %, portant le taux global a 5,80 % dans la plupart des situations.

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