Peut-on deduire la valeur des meubles pour reduire les frais ?
Oui, il est tout a fait legal de distinguer dans l'acte de vente la valeur du mobilier (cuisine equipee, electromenager, literie, etc.) du prix du bien immobilier proprement dit. Les frais de notaire sont calcules uniquement sur la partie immobiliere. La valeur des meubles doit etre realiste et justifiable ; une valorisation excessive peut etre requalifiee par l'administration fiscale. En pratique, une deduction de mobilier representant jusqu'a 5 % du prix total est generalement acceptee sans difficulte.
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