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Question CalculMalin · Emploi

La faute grave supprime-t-elle le droit a l'indemnite de licenciement ?

En bref

Oui. En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde, le salarie n'a droit ni a l'indemnite legale de licenciement ni, en principe, a l'indemnite compensatrice de preavis. Seule l'indemnite compensatrice de conges payes reste due. La faute grave doit etre caracterisee et documentee par l'employeur.

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